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9. Est-on informé de la décision de l’assureur de crédit immobilier ?

mercredi 23 novembre 2011, par webmaster

9. Est-on informé de la décision de l’assureur de crédit immobilier ?

L’assureur informe le demandeur de sa décision d’assurer ou non le crédit immobilier. Compte tenu des réponses au questionnaire d’état de santé ou au questionnaire médical, ou des renseignements complémentaires qui auront été demandés, l’assureur peut estimer ne pas pouvoir couvrir le risque ou proposer une couverture avec des restrictions et/ou un tarif spécifique. Si certains risques ne sont pas couverts par le contrat de l’assureur, il est possible que le contenu final de la garantie obtenue ne permette plus à la banque d’accorder le crédit. Dans ce cas, le refus de crédit expliqué par la seule question de l’assurance sera notifié par écrit au demandeur.


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